Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

QUADRA SHOP est représenté par SARL QUADRA SHOP, 18 Rue Gustave EIFFEL 44160 PONTCHATEAU
Tél. : 0240244673 - mail : contact@quadra-shop.com

Sarl capital 7500 €

SIRET : 512 058 918  RCS  St Nazaire
CODE T.V.A. CEE : FR 85 512058918


QUADRA SHOP respecte les règles de Vente à Distance :
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SARL QUADRA SHOP, 18 Rue Gustave Eiffel, 44160 PONTCHATEAU,  ci-après dénommée ' QUADRA SHOP.COM' et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de QUADRA SHOP

http://www.quadra-shop.com ci-après dénommées "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QUADRA SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www,quadra-shop,com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www,quadra-shop,com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société QUADRA SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www,quadra-shop,com de la société QUADRA SHOP dans la limite des stocks disponibles. La société QUADRA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www,quadra-shop,com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société .QUADRA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www,quadra-shop,com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société QUADRA SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « QUADRA SHOP » à l’adresse suivante : 18 Rue Gustave Eiffel 44160 PONTCHATEAU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société QUADRA SHOP expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit valider l'autorisation bancaire 3D Sécure. Dès réception de la confirmation de Le paiement par compte carte bleu est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

La société QUADRA SHOP expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société QUADRA SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société QUADRA SHOP il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : QUADRA SHOP ; 18 Rue Gustave Eiffel 44160 PONTCHATEAU ; soit par email à l’adresse suivante contact@quadra-shop,com soit par téléphone au 02,40,24,46,73

Article 5. Réserve de propriété

La société QUADRA SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et dans le cas d'accessoires ou pièces détachés non montés

Article 7 - CLAUSE PARTICULIERE AUX HOMOLOGATIONS

En France : L'utilisation des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou du véhicule, sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière

Article 8 - LIVRAISON

La livraison sera effectuée  par messagerie ou poste  pour la livraison au domicile du client.
Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi si elle est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant QUADRA SHOP de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le transport est  aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récepissé au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
QUADRA SHOP s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit,QUADRA SHOP s'engage à en informer au plus vite le client.

Dans le cas d'une livraison d'un QUAD en caisse QUADRA SHOP se décharge de toute responsabilité sur le montage du véhicule et des dommages résultants de celui-ci.

Article 9 - LES POINTS DE LIVRAISON

En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire l'einformant des démarches à executer.

Article 10 - DELAIS DE LIVRAISON

QUADRA SHOP s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.
L'expédition des articles disponibles a lieu généralement en 48 h à réception de commande
Commande, du lundi au jeudi : expédition le lendemain
Commande du vendredi  au dimanche minuit: le mardi suivant.
* - Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée.
- De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
Délais d'acheminement :
En France métropolitaine, le délai d'acheminement est habituellement :
- Livraison au domicile client par messagerie et la Poste en colissimo suivi (colis léger, -30Kg) : 1 à 2 jours (hors dimanche et jours fériés)
- Livraison au domicile client par transporteur (colis lourd, +30Kg) : 1 à 3 jours (hors samedi-dimanche-lundi).
Pour les DOM TOM : livraison par la Poste en Colissimo prioritaire.

Article 11 - FRAIS D'EXPEDITION

Les frais de transport sont comptabilisés directement par le site, pour les DOM-TOM, ces frais seront calculés séparément, ces frais supplémentaires ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

Article 12. Garantie

Tous les produits fournis par la société QUADRA SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société .QUADRA SHOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :QUADRA SHOP 18 Rue Gustave Eiffel 44160 PONTCHATEAU, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 13. Responsabilité

La société QUADRA SHOP dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www,quadra-shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QUADRA SHOP Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 15. Données à caractère personnel

La société QUADRA SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@quadra-shop,com

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint NAZAIRE